販売規約
Autres politiques :
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Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur la boutique en ligne RéZonans, accessible via le site rezonansbygoodyart.com et, le cas échéant, via l’application RéZonans Shop.
RéZonans, onsèl pyès pa ka sonné an pòch est une boutique en ligne éditée par EUGENE Gilles Clement, dit Goodÿ, artiste plasticien guadeloupéen, entrepreneur individuel.
La boutique propose des créations, éditions, reproductions, objets, vêtements, accessoires, supports imprimés et produits dérivés issus de l’univers artistique de Goodÿ.
SIREN : 433 471 711
SIRET de la boutique RéZonans : 433 471 711 00039
Autres établissements déclarés : 433 471 711 00021 / 433 471 711 00054
Nom commercial / enseigne : RéZonans
Site internet : rezonansbygoodyart.com
Application : RéZonans Shop
E-mail : goodyart.gp@gmail.com
Adresses postales de contact :
EUGENE Gilles Clement
1 Allée de Cavaillon
69190 Saint-Fons
France
Et pour la Guadeloupe :
EUGENE Gilles Clement
27 Lotissement Les Moulins
Desvarieux
97118 Saint-François
Guadeloupe
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RéZonans propose à la vente ses produits sur sa boutique en ligne.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que des politiques complémentaires accessibles sur le site, notamment la politique de confidentialité, la politique d’expédition et la politique de retour, de rétractation et de remboursement.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.
ARTICLE 2 – Produits proposés
Les produits proposés sur la boutique sont notamment des créations, éditions, reproductions, objets, vêtements, accessoires, supports imprimés et produits dérivés issus de l’univers artistique de Goodÿ.
Chaque produit est présenté avec une description, un prix, des visuels et, lorsque cela est nécessaire, des informations relatives aux dimensions, matières, couleurs, techniques, supports, modalités de fabrication ou conditions particulières.
Les photographies, images, maquettes et représentations visuelles des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre l’image affichée à l’écran et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, des procédés d’impression, des matières utilisées ou des particularités de fabrication.
Ces variations ne remettent pas en cause la conformité du produit lorsqu’elles n’altèrent pas ses caractéristiques essentielles.
ARTICLE 3 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent être édités en quantité limitée, fabriqués à la commande, personnalisés ou proposés pendant une période déterminée.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais par e-mail. Le client pourra alors choisir, selon les cas, entre un produit de remplacement, un avoir, un report d’expédition ou le remboursement de la commande concernée.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros, sauf indication contraire.
Les prix sont indiqués nets. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont offerts pour les destinations proposées sur la boutique, sauf mention contraire explicitement indiquée avant la validation de la commande.
RéZonans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Une modification de prix postérieure à la commande ne peut pas s’appliquer à une commande déjà validée.
ARTICLE 5 – Taxes d’importation, droits de douane et frais de dédouanement
Les prix affichés sur la boutique n’incluent pas les taxes d’importation, droits de douane, frais de dédouanement, octroi de mer ou frais administratifs du transporteur pouvant être demandés dans certains pays ou territoires lors de la livraison ou après réception du colis.
Ces frais ne correspondent pas aux frais de livraison offerts par RéZonans. Ils dépendent des règles douanières, fiscales et administratives du pays de destination, ainsi que des pratiques du transporteur chargé de l’acheminement du colis.
Lorsque de tels frais sont demandés, le client doit d’abord s’en acquitter afin de permettre la livraison ou la remise du colis.
RéZonans peut prendre en charge tout ou partie de ces frais lorsqu’ils sont directement liés à l’importation de la commande concernée, sur présentation d’un justificatif officiel de paiement.
Pour demander ce remboursement, le client doit écrire à l’adresse suivante : goodyart.gp@gmail.com, en joignant :
son numéro de commande ;
la facture ou le justificatif officiel des frais réglés ;
la preuve de paiement correspondante ;
le nom et l’adresse e-mail utilisés lors de la commande.
Ne sont pas remboursés les frais résultant d’un refus de livraison, d’une absence de retrait du colis, d’un retard de paiement, d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le client, de frais de stockage, de pénalités, de frais bancaires ou de services optionnels choisis par le client.
ARTICLE 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les informations de livraison et de facturation, puis corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le client valide son paiement et reçoit une confirmation de commande par e-mail.
RéZonans se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’adresse incomplète, de comportement abusif ou de demande contraire aux présentes conditions.
ARTICLE 7 – Exactitude des informations fournies par le client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
Ces informations concernent notamment le nom, l’adresse e-mail, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison, ainsi que toute information utile au bon acheminement de la commande.
RéZonans ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison, d’un retour de colis ou de frais supplémentaires résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
ARTICLE 8 – Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande n’est préparée qu’après validation effective du paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. RéZonans ne conserve pas directement les informations complètes de carte bancaire du client sur ses propres systèmes.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
ARTICLE 9 – Hébergement et plateforme e-commerce
La boutique RéZonans est hébergée sur Shopify, qui fournit la plateforme e-commerce permettant de présenter les produits, de gérer les commandes, les paiements, les comptes clients et les fonctionnalités nécessaires à la vente en ligne.
Certaines fonctionnalités techniques, logistiques, statistiques ou commerciales peuvent être assurées par Shopify ou par d’autres prestataires utilisés pour le fonctionnement de la boutique.
Le traitement des données personnelles est précisé dans la politique de confidentialité de la boutique.
ARTICLE 10 – Livraison
Les conditions de livraison sont précisées dans la politique d’expédition de la boutique.
Les frais de livraison sont offerts pour les destinations proposées sur le site, sauf indication contraire avant validation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les contrôles douaniers, les conditions météorologiques, les mouvements sociaux ou tout événement indépendant de notre volonté.
Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi peut être transmis au client après l’expédition.
ARTICLE 11 – Transfert des risques
Pour les clients consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par RéZonans, les risques peuvent être transférés au transporteur dès la remise du colis à celui-ci.
ARTICLE 12 – Colis non réclamé, refusé ou retourné
Si un colis est retourné à RéZonans en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, d’une absence de retrait, d’un refus de livraison, d’un non-paiement des frais demandés par les autorités ou le transporteur, ou d’un défaut de réponse du client, RéZonans contactera le client afin d’étudier les solutions possibles.
Une réexpédition pourra être proposée, sous réserve du paiement éventuel des frais supplémentaires liés au retour ou à la nouvelle expédition.
Lorsque le retour du colis résulte d’une erreur du client, les frais engagés peuvent être déduits d’un éventuel remboursement, dans la limite de ce que permet la loi applicable.
ARTICLE 13 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer RéZonans de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à l’adresse suivante : goodyart.gp@gmail.com, ou par tout autre moyen clair et non ambigu.
Après notification de sa rétractation, le client doit retourner le produit concerné sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.
Le produit doit être retourné complet, non détérioré, dans un état permettant sa remise en vente, et avec son emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de RéZonans, de produit défectueux, endommagé à la réception ou non conforme.
ARTICLE 14 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Sont notamment exclus du droit de rétractation, sauf défaut, erreur de notre part ou garantie légale applicable :
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
les œuvres, objets, éditions ou produits réalisés sur commande spéciale ;
les produits dédicacés ou personnalisés à la demande du client ;
les contenus numériques fournis par téléchargement lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du client et son renoncement exprès au droit de rétractation, lorsque ces conditions sont applicables ;
les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable à la nature du produit concerné.
ARTICLE 15 – Politique commerciale de retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, RéZonans peut proposer une politique commerciale de retour sous 30 jours à compter de la réception de la commande, dans les conditions prévues par la politique de retour, de rétractation et de remboursement.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux du client, notamment le droit de rétractation et les garanties légales.
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions indiquées dans la politique de retour : produit complet, non utilisé, non détérioré, dans un état permettant sa remise en vente, et retourné avec son emballage d’origine lorsque cela est possible.
ARTICLE 16 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, RéZonans rembourse les sommes dues dans un délai conforme à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de remboursement.
RéZonans peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit.
Lorsque le produit retourné a été utilisé, détérioré ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon état, une réduction du remboursement pourra être appliquée dans la limite de ce que permet la loi.
ARTICLE 17 – Garanties légales
Les produits vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au client consommateur de demander la mise en conformité du produit lorsque celui-ci n’est pas conforme au contrat.
La garantie contre les vices cachés permet au client d’agir lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu ce défaut.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou non conforme à la commande, le client doit contacter RéZonans à l’adresse suivante : goodyart.gp@gmail.com, en joignant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies du produit et de l’emballage.
ARTICLE 18 – Produits personnalisés, éditions limitées et créations artistiques
Certains produits proposés sur RéZonans peuvent être réalisés en édition limitée, sur commande, personnalisés, signés, dédicacés ou liés à une série artistique particulière.
Lorsque le produit est personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client, il ne peut pas être retourné au titre du droit de rétractation, sauf défaut, non-conformité ou erreur imputable à RéZonans.
L’achat d’un produit, même artistique, signé, édité ou reproduisant une œuvre, n’emporte aucune cession de droits d’auteur ni aucun droit d’exploitation sur l’œuvre, l’image, le motif, le texte, le concept, le dessin, la composition, le logo ou l’univers artistique représenté.
ARTICLE 19 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la boutique RéZonans, notamment les œuvres, visuels, textes, photographies, dessins, graphismes, logos, noms, slogans, compositions, signes distinctifs, concepts, éléments de langage, descriptions, images de produits et univers artistique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
L’achat d’un produit sur la boutique n’autorise pas le client à reproduire, modifier, exploiter, imprimer, diffuser, revendre sous une autre forme, utiliser à des fins commerciales ou intégrer dans une autre création les œuvres, images, textes ou signes distinctifs de Goodÿ, de RéZonans ou de leurs univers associés.
ARTICLE 20 – Utilisation du site
Le client et, plus généralement, tout utilisateur du site s’engage à utiliser la boutique de manière loyale, licite et conforme aux présentes conditions.
Il est interdit d’utiliser le site :
à des fins frauduleuses ou illégales ;
pour porter atteinte aux droits de RéZonans, de Goodÿ ou de tiers ;
pour transmettre des virus, codes malveillants ou tout dispositif susceptible d’altérer le fonctionnement du site ;
pour collecter indûment des données personnelles ;
pour perturber, détourner, copier, reproduire ou exploiter le site ou ses contenus sans autorisation.
RéZonans se réserve le droit de restreindre l’accès au site ou à certaines fonctionnalités en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
ARTICLE 21 – Commentaires, messages et contenus envoyés par les utilisateurs
Lorsque le client transmet un message, un avis, une suggestion, une photographie ou tout autre contenu à RéZonans, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contrefaisant, obscène, violent ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les avis ou commentaires publiés sur le site peuvent être modérés afin de supprimer les contenus illicites, abusifs, manifestement faux, injurieux ou sans lien avec la commande ou le produit concerné.
L’envoi d’un message, d’une suggestion ou d’un commentaire ne confère aucun droit particulier au client, sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 22 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, du service client, des retours, des remboursements ou de l’envoi de communications sont traitées conformément à la politique de confidentialité de RéZonans.
Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître les données collectées, les finalités du traitement, les prestataires concernés, les durées de conservation et les droits dont il dispose.
ARTICLE 23 – Liens vers des sites tiers
La boutique peut contenir des liens vers des sites tiers, plateformes, réseaux sociaux, outils de paiement, services de livraison ou autres services externes.
RéZonans n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.
Le client est invité à consulter les conditions et politiques propres à ces sites ou services avant de les utiliser.
ARTICLE 24 – Erreurs manifestes, inexactitudes et corrections
RéZonans s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent apparaître, notamment dans les descriptions, les prix, les disponibilités, les visuels, les délais ou les informations techniques.
En cas d’erreur manifeste, notamment sur le prix ou la disponibilité d’un produit, RéZonans se réserve le droit de corriger l’information concernée et, si nécessaire, d’annuler ou de modifier la commande après en avoir informé le client.
Lorsque la commande ne peut pas être honorée dans les conditions initialement prévues, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour la commande concernée.
ARTICLE 25 – Responsabilité
RéZonans est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la loi.
RéZonans ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien, d’une modification du produit par le client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure.
Les limitations de responsabilité prévues aux présentes conditions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de réduire les droits légaux du client consommateur.
ARTICLE 26 – Force majeure
RéZonans ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, tel que catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, blocage des transports, crise sanitaire, panne technique majeure, guerre, trouble civil, décision administrative, interruption des services postaux, douaniers, logistiques ou de paiement.
En cas de survenance d’un tel événement, RéZonans informera le client dans les meilleurs délais et cherchera une solution adaptée.
ARTICLE 27 – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté liée à une commande, le client peut contacter RéZonans à l’adresse suivante :
Le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et une description précise de sa demande.
RéZonans s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 28 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à RéZonans.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à RéZonans, à l’adresse suivante :
ou par courrier à l’une des adresses postales indiquées dans les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par RéZonans :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
La saisine du médiateur peut notamment être effectuée en ligne sur le site de CM2C ou par courrier postal.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
ARTICLE 29 – Modification des Conditions générales de vente et d’utilisation
RéZonans se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les modifications publiées ultérieurement ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf accord du client ou disposition légale contraire.
ARTICLE 30 – Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeureront applicables.
La clause concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée par une clause valable produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.
ARTICLE 31 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le client consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de solution amiable ou de médiation aboutie, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
ARTICLE 32 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, à une commande, à une livraison, à un retour, à un remboursement ou à un produit, vous pouvez nous contacter :
par e-mail : goodyart.gp@gmail.com
par courrier :
EUGENE Gilles Clement
1 Allée de Cavaillon
69190 Saint-Fons
France
ou, pour la Guadeloupe :
EUGENE Gilles Clement
27 Lotissement Les Moulins
Desvarieux
97118 Saint-François
Guadeloupe