Terms of service
Conditions d’utilisation du site et des services numériques
Les présentes conditions d’utilisation complètent les Conditions générales de vente applicables à la boutique en ligne RéZonans.
Elles encadrent l’accès au site rezonansbygoodyart.com, à l’application RéZonans Shop, ainsi qu’aux services numériques associés à la boutique.
RéZonans, onsèl pyès pa ka sonné an pòch est une boutique en ligne éditée par EUGENE Gilles Clement, dit Goodÿ, artiste plasticien guadeloupéen, entrepreneur individuel.
SIREN : 433 471 711
SIRET de la boutique RéZonans : 433 471 711 00039
E-mail : goodyart.gp@gmail.com
ARTICLE 1 – Accès au site et aux services
Le site RéZonans et l’application RéZonans Shop permettent aux utilisateurs de découvrir l’univers artistique de Goodÿ, de consulter les produits proposés, de passer commande, de suivre certaines informations liées à leur achat et de contacter la boutique.
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais liés à l’accès au site, au matériel informatique, au réseau ou aux communications restent à la charge de l’utilisateur.
RéZonans s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et de ses services, mais ne peut garantir un accès permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, amélioration, incident technique ou événement indépendant de notre volonté.
ARTICLE 2 – Compte client
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client ou la communication d’informations personnelles, notamment lors d’une commande, d’une demande de retour, d’un remboursement ou d’un échange avec le service client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Lorsque l’utilisateur crée un compte, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée à partir de son compte, sauf faute imputable à RéZonans ou à un prestataire technique.
Le compte client est personnel. Il ne peut pas être vendu, cédé, transféré ou utilisé frauduleusement par un tiers.
En cas d’utilisation suspecte ou non autorisée du compte, l’utilisateur est invité à contacter RéZonans dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : goodyart.gp@gmail.com.
ARTICLE 3 – Relation avec Shopify
La boutique RéZonans est propulsée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant de présenter les produits, de gérer la boutique en ligne, les commandes, les paiements, les comptes clients et certaines fonctionnalités associées.
Toute vente réalisée sur la boutique est conclue directement entre le client et RéZonans.
Shopify intervient comme prestataire technique de plateforme e-commerce et non comme vendeur des produits proposés par RéZonans.
Les données nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être traitées par Shopify dans les conditions précisées dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 4 – Outils et services tiers
Le site peut intégrer ou rediriger vers des outils, applications, services ou fonctionnalités fournis par des tiers, notamment des services de paiement, de livraison, de suivi de colis, de gestion des avis, d’analyse de fréquentation, de communication ou de sécurité.
Ces outils sont fournis par leurs propres éditeurs et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
RéZonans n’exerce pas de contrôle direct sur l’ensemble de ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement, de leur indisponibilité, de leurs contenus ou de leurs propres pratiques, sauf dans les limites prévues par la loi.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables aux services tiers lorsqu’il les utilise.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site RéZonans et sur l’application RéZonans Shop est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés les œuvres, images, photographies, textes, dessins, graphismes, motifs, logos, noms, signes distinctifs, compositions, descriptions, slogans, éléments de langage, univers artistique, interfaces, présentations et contenus éditoriaux.
Sauf autorisation écrite préalable de EUGENE Gilles Clement, dit Goodÿ, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, téléchargement massif, réutilisation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
L’achat d’un produit sur la boutique n’emporte aucune cession de droits d’auteur ni aucun droit d’exploitation sur les œuvres, images, textes, motifs ou signes distinctifs représentés.
ARTICLE 6 – Avis, commentaires et contenus transmis par les utilisateurs
L’utilisateur peut être amené à transmettre à RéZonans des messages, avis, photographies, suggestions, retours d’expérience ou autres contenus.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour transmettre ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Il s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, violent, obscène, discriminatoire, contrefaisant, trompeur, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
Les avis et commentaires publiés sur le site peuvent être modérés afin de supprimer les contenus abusifs, manifestement faux, illicites, injurieux, sans lien avec le produit concerné ou portant atteinte aux droits de tiers.
Sauf accord exprès contraire, l’envoi d’une suggestion, d’une idée ou d’un retour d’expérience ne confère aucun droit particulier à l’utilisateur et ne crée aucune obligation pour RéZonans d’utiliser, de rémunérer ou de répondre à cette contribution.
ARTICLE 7 – Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services numériques de manière loyale, licite et conforme à leur destination.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
de porter atteinte aux droits de RéZonans, de Goodÿ, de Shopify ou de tiers ;
de copier, extraire, reproduire, aspirer, indexer massivement ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
de transmettre des virus, codes malveillants, scripts, robots ou dispositifs susceptibles d’altérer le fonctionnement du site ;
de contourner les mesures de sécurité, de limitation d’accès ou de protection du site ;
de collecter indûment des données personnelles ;
d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
de transmettre des informations fausses, trompeuses ou destinées à perturber le fonctionnement de la boutique ;
d’utiliser le site pour envoyer des spams, courriers indésirables, sollicitations abusives ou messages automatisés non autorisés.
RéZonans se réserve le droit de restreindre, suspendre ou bloquer l’accès au site ou à certaines fonctionnalités en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
ARTICLE 8 – Robots, extraction automatisée et agents numériques
L’utilisation de robots, scripts, dispositifs automatisés, outils de scraping, systèmes d’extraction de données ou agents numériques autonomes ou semi-autonomes est interdite lorsqu’elle vise à copier, aspirer, indexer massivement, reproduire, détourner ou exploiter les contenus du site sans autorisation.
Tout agent automatisé autorisé à interagir avec le site doit fonctionner de manière transparente, loyale et non trompeuse. Il ne doit pas dissimuler sa nature automatisée, contourner les mesures de sécurité, imiter abusivement un comportement humain, saturer les services, ni extraire les contenus protégés de RéZonans sans accord écrit préalable.
RéZonans se réserve le droit de bloquer tout accès automatisé susceptible de porter atteinte à la sécurité du site, à ses contenus, à ses performances, aux données personnelles des utilisateurs ou aux droits de propriété intellectuelle de Goodÿ.
ARTICLE 9 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, plateformes, réseaux sociaux, services de paiement, services de livraison ou autres outils externes.
Lorsque l’utilisateur clique sur un lien tiers, il quitte l’environnement de RéZonans.
RéZonans ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité, des pratiques commerciales ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à chaque service tiers avant de l’utiliser.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, du service client, des retours, des remboursements ou de l’envoi de communications sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de RéZonans.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les données collectées, les finalités du traitement, les prestataires concernés, les durées de conservation et les droits dont il dispose.
ARTICLE 11 – Sécurité du site
RéZonans met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le site, les services numériques et les données traitées contre les accès non autorisés, pertes, altérations, divulgations ou destructions illicites.
Toutefois, aucun système informatique, aucun service en ligne et aucune transmission de données sur internet ne peuvent être garantis comme absolument sécurisés.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de tester, contourner, désactiver ou compromettre les dispositifs de sécurité du site.
ARTICLE 12 – Modification des conditions d’utilisation
RéZonans peut modifier les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’application, des services proposés, des outils techniques utilisés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ou de l’utilisation des services.
Lorsque les modifications concernent une commande déjà validée, elles ne s’appliquent pas rétroactivement aux droits et obligations nés de cette commande, sauf disposition légale contraire ou accord du client.
ARTICLE 13 – Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas l’utilisateur consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.
ARTICLE 14 – Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site, à l’application RéZonans Shop, à un compte client, à une commande ou à un contenu publié sur la boutique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Adresses postales de contact :
EUGENE Gilles Clement
1 Allée de Cavaillon
69190 Saint-Fons
France
ou, pour la Guadeloupe :
EUGENE Gilles Clement
27 Lotissement Les Moulins
Desvarieux
97118 Saint-François
Guadeloupe